Réglementation
1er janvier 2027 : l'ARS ne prélève plus.
Le décret du 20 février 2026 et l'arrêté du 23 juin 2026 transfèrent à l'exploitant les analyses d'eau des piscines à usage collectif. Voici ce qui change, ce qui ne change pas, et comment s'y préparer.
Textes relus le 25 septembre 2026. Chaque valeur renvoie à sa source ci-dessous.
Ce qui change
Jusqu'au 31 décembre 2026, l'agence régionale de santé organise le contrôle sanitaire des piscines de type A et B : elle fait prélever et analyser l'eau par un laboratoire, et vous tenez la surveillance quotidienne. À compter du 1er janvier 2027, l'article D.1332-10 du code de la santé publique, modifié par le décret n° 2026-118 du 20 février 2026, confie le programme de prélèvements et d'analyses à la personne responsable de la piscine. Les analyses sont faites par un laboratoire accrédité (COFRAC ou équivalent européen) que vous mandatez, à vos frais, pendant l'ouverture au public.
L'arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance est abrogé au 1er janvier 2027 et remplacé par l'arrêté du 23 juin 2026. Dans les départements et régions d'outre-mer, la bascule a lieu le 1er janvier 2030.
Les analyses de laboratoire, par type
| Paramètres (laboratoire accrédité) | A | B | C | D |
|---|---|---|---|---|
| Entérocoques, Pseudomonas aeruginosa, staphylocoques pathogènes, micro-organismes revivifiables à 36 °C, COT | 2 / trimestre | 1 / trimestre | 1 / trimestre | 1 / an |
| Chlorures (hors eau de mer) | 2 / trimestre | 1 / trimestre | 1 / an | 1 / an |
| Legionella pneumophila (bains à remous, hors eau de mer) | 1 fois par an et par circuit hydraulique | |||
| Trihalométhanes (bassins couverts), avec déchloraminateur UV | 1 / trimestre | 1 / semestre | 1 / an* | — |
| Trihalométhanes (bassins couverts), sans déchloraminateur UV | 1 / semestre | 1 / an* | 1 / an* | — |
* Pas de contrôle si la piscine est ouverte moins de six mois dans l'année. En type A, la fréquence des analyses marquées (2) peut être réduite de moitié, sans descendre sous une fois tous les deux mois, quand les résultats sont constants et conformes ; pour une ouverture saisonnière de six mois ou moins, la fréquence minimale est de deux analyses par période d'ouverture. Les échantillons sont placés entre 2 et 8 °C et l'analyse microbiologique démarre le jour même.
Ce qui ne change pas
- Les relevés au bord du bassin : chlore libre (ou disponible) et actif, chlore total et combiné, pH, température, transparence — deux fois par jour en type A et B, une fois en C et D — et l'acide isocyanurique chaque semaine.
- Les limites de qualité de l'arrêté du 26 mai 2021 (modifié le 19 décembre 2025) : chlore libre actif 0,4 à 1,4 mg/L, pH 6,9 à 7,7, chlore combiné 0,6 mg/L au plus, stabilisant 75 mg/L au plus… le détail.
- Le carnet sanitaire et son contenu : résultats de la surveillance, fréquentation quotidienne, relevé quotidien des compteurs d'eau et des débitmètres, vérifications techniques, interventions sur les filtres, vidanges, stocks de désinfectant, incidents, vérification des régulateurs et du disconnecteur, mesures prises en cas de non-conformité (article 3 de l'arrêté du 23 juin 2026).
Ce qu'il faut préparer
- Connaître le type de votre piscine : il fixe le nombre d'analyses.
- Choisir un laboratoire accrédité pour les paramètres concernés et caler un calendrier sur votre période d'ouverture.
- Tenir le carnet à jour et consultable : l'année en cours et au moins les deux précédentes doivent pouvoir être présentées à l'ARS, et les résultats d'analyses affichés de façon visible pour les usagers.
- Prévoir la procédure en cas de non-conformité : mesures correctives sans délai, protection des baigneurs, et information de l'ARS en cas d'incident pouvant avoir des conséquences sur leur santé (CSP, art. D.1332-11).
Et les vidanges ?
L'arrêté technique du 19 décembre 2025 a supprimé la vidange annuelle systématique des bassins : elle se fait à la fréquence qui permet de respecter les limites de qualité, en attendant l'arrêté qui fixera des indicateurs de vieillissement de l'eau. Restent des minimums : deux fois par mois pour un bain à remous de moins de 10 m³, deux fois par an pour une pataugeoire ou un bain à remous de 10 m³ et plus, une fois par semaine pour un bassin individuel sans remous. L'ARS est prévenue au moins sept jours avant les vidanges périodiques, sauf pour les bains à remous de moins de 10 m³ et les bassins individuels.
Le carnet sanitaire, tenu pour vous.
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Sources
- Arrêté du 23 juin 2026 (surveillance des eaux de piscine), en vigueur le 1er janvier 2027
- Arrêté du 26 mai 2021 (contrôle sanitaire et surveillance), mod. 19/12/2025
- Code de la santé publique, art. D.1332-1 à D.1332-11
- Arrêté du 26 mai 2021 (limites et références de qualité), mod. 19/12/2025
- Arrêté du 19 décembre 2025 (dispositions techniques), mod. 23/06/2026